Obligatoire pour tous les entrepreneurs, l’assurance « accident du travail »

Une assurance obligatoire pour tout employeur. En Belgique, dès lors qu’un commerçant, un artisan, un dirigeant de PME a au moins un salarié, celui-ci a obligation de souscrire à une assurance accident du travail. Comme son nom l’indique, celle-ci a pour fonction de prendre en charge les dommages que pourrait subir une personne embauchée par l’entreprise dans le cadre de l’accomplissement de son travail.

Une assurance qui protège également l’employeur en lui évitant d’avoir à faire face aux conséquences financières d’un accident en prenant en charge le remboursement des frais médicaux et les éventuelles indemnités en cas d’incapacité de travail ou de décès.

Assurance accident du travail : un cadre légal strict !

L’assurance accident du travail est une police non nominative qui permet une prise en charge de l’ensemble du personnel d’une même entreprise sous un seul et même contrat. Elle permet de protéger le salarié contre les accidents survenant dans le cadre de l’exercice de sa fonction.

Toutefois, pour que le dommage corporel subi par le salarié puisse être qualifié d’accident du travail :

• Il doit s’agir d’un événement soudain ou imprévisible, comme l’effondrement d’un rack à palettes dans un entrepôt industriel.
• La cause de l’incident doit être externe. C’est le cas dans l’exemple précédemment cité. En revanche, si ce même employé a un infarctus alors qu’il est en train d’effectuer des photocopies, ce n’est pas le cas.
• Il doit obligatoirement y avoir des lésions, qu’elles soient physiques ou psychiques.

De plus, la loi belge indique que le lieu de travail est défini comme étant :

• L’un des bâtiments de l’entreprise dans lequel l’employé effectue habituellement son travail.
• En dehors de l’enceinte de la société : c’est le cas pour les structures du tertiaire qui proposent des prestations de services à domicile des particuliers par exemple.
• Le trajet séparant le domicile du lieu de travail. Le législateur belge considère par ailleurs que le salarié est en droit d’effectuer un détour par rapport au trajet le plus court, tout en étant toujours protégé, dans la limite du raisonnable bien évidemment. Ainsi, une personne peut faire un crochet par l’école de ses enfants tout en bénéficiant de cette assurance en cas d’accident.

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