S’il peut être vu comme une démarche administrative fastidieuse, le remplissage d’un constat d’accident doit être fait avec soin. Il permettra à votre assureur d’identifier à qui appartient la responsabilité.
Constat à l’amiable – attention !
Une fois le document signé, il n’est plus possible de le modifier. Votre signature implique votre accord sur tout, y compris sur ce qui figure, pour chaque conducteur, sous «mes observations». Un constat mal rempli pourrait vous rendre injustement responsable de l’accident.
Les bons réflexes :
- Ayez toujours 2 ou 3 exemplaires de constat avec vous ; en cas d’accident avec plusieurs véhicules, il faut remplir plusieurs documents ;
- Appelez la police s’il y a des blessés ou si la partie adverse semble en état d’ébriété et, même si un procès-verbal est dressé, remplissez un constat ;
- Les 2 parties doivent remplir un seul et même constat ; en cas de désaccord, il faut l’indiquer dans « mes observations » ;
- Vérifiez que les données complétées par l’autre conducteur sont exactes et basées sur son permis de conduire et sa carte verte ;
- Complétez et signez le constat sur place ; tout ce que vous ajouterez plus tard pourrait être contesté ;
- Complétez toutes les rubriques ; les données manquantes amènent des imprécisions qui pourraient impacter vos droits ;
- Prenez des photos ; elles permettent de clarifier les croquis ;
- S’il y a des témoins, indiquez leur nom et leurs coordonnées pour que la partie adverse ne puisse pas les contester ;
- Si vous ne parvenez vraiment pas à vous mettre d’accord et qu’une des parties (ou les 2) refuse de signer le constat commun, remplissez chacun un constat ; les compagnies d’assurances essaieront de parvenir à un arrangement mais le traitement du dossier prendra par conséquent plus de temps ;
- Transmettez-nous le contrat dans les 8 jours suivants l’accident.
En cas de doute, contactez-nous afin de vous aider à compléter le document.
Source : AXA